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Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Actualités juridiques
Piscine privée : les propriétaires sont-ils responsables ?
La sécurité des enfants est une préoccupation majeure pour les parents et les propriétaires de biens immobiliers, en particulier lorsqu'il s'agit de piscines. Malheureusement, des accidents tragiques peuvent survenir, mettant en jeu la responsabilité civile des...
Qualité d’agir en copropriété : Analyse de la jurisprudence et rôle du syndicat des copropriétaires
L'achat d'un bien immobilier en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) peut présenter certains risques pour les futurs copropriétaires. Des retards de livraison, des non-conformités et des malfaçons peuvent survenir, entraînant des préjudices pour les...
L’indice des loyers commerciaux et son ajustement face à l’inflation : Un élément clé pour les locataires et les bailleurs commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est un instrument essentiel dans le domaine de la location commerciale. Cet indice, qui reflète l'évolution des loyers dans le secteur, joue un rôle crucial dans l'ajustement des montants de loyer, permettant ainsi de maintenir un...
La loi anti-squat définitivement adoptée
Introduction : adoption de la loi anti-squat La lutte contre le squat a franchi une étape cruciale avec l'adoption définitive de la proposition de loi « anti-squat » par le Parlement. Cette loi, initialement votée à l'Assemblée nationale en avril, est conçue pour...
Régularisation d’un permis de construire : ce qu’il faut retenir
Un tribunal constate qu'un permis de construire méconnaît les règles du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur. Il décide alors de surseoir à statuer sur le recours, en fixant un délai de 5 mois pour offrir la possibilité de régulariser le permis.Dans ce...
Vente : le notaire n’a pas commis de faute !
Le contexte du litige L'acquisition d'un bien immobilier sur adjudication peut parfois s'avérer complexe, surtout lorsqu'il y a des discordances entre les mentions du cahier des charges et celles du cadastre. Un litige récent a mis en cause un notaire, avec un...
Le congé reprise avec obligation de relogement est constitutionnel !
L’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 en ce qu’il impose au bailleur, qui justifie d’un motif légitime de reprendre son bien pour l’habiter, de proposer à son locataire âgé de plus de 65 ans et ne disposant que de faibles revenus, un logement correspondant à...
Conflit de voisinage : il faut prouver le trouble !
Contexte : L'achat d'une ferme et une construction voisine Des époux ont fait l'acquisition d'une ferme avec l'intention d'y établir leur domicile. Trois ans plus tard, une société entreprend la construction d’une résidence sur des terrains adjacents. C'est alors que...