Actualités
Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès, Aurore Francelle et Allison Benichou Corchia, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.) et en droit social (droit du travail, contentieux prud’homal, etc.).
Mon locataire ne paie pas son loyer : que faire ?
Est-il possible de percevoir son salaire en cryptomonnaie ?
Les cryptomonnaies sont en train de devenir « monnaie courante ». Bitcoin, Ethers, Ripple, les cryptoactifs ne cessent de faire l’actualité et de susciter un vif engouement notamment au sein des jeunes générations Encore récemment, à son arrivée au PARIS-SAINT-GERMAIN...
La réforme du cautionnement au regard du contrat de bail
L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 est venue réformer le droit des suretés, notamment, les suretés personnelles. C’est le cas du cautionnement qui est désormais régi uniquement par le droit commun aux articles 2288 à 2320 du code civil. Les modifications...
La présomption d’incorporation des colonnes montantes electriques
L’article 176 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 a créé le chapitre VI intitulé « Colonnes montantes électriques » (articles L.346-1 à L.346-5) inscrit dans le titre IV du livre III de la partie législative du code de l’énergie. A cet égard, le nouvel article...
Un conseil syndical au cœur de l’administration courante
L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 s’inscrit dans la perspective du législateur de fluidifier la prise de décision au sein de la copropriété, et ce, particulièrement en matière d’entretien et de gestion courante. La création de l’article 21-1 de la loi du 10...
Renforcement du diagnostic de performance énergétique – Loi « Climat et Résilience »
Les nouvelles dispositions créées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », confirment la nouvelle impulsion qu’a le législateur à vouloir améliorer les bâtiments collectifs afin d’obtenir un usage énergétique plus efficace, plus...
Loi Climat et Résilience – Le droit de surplomb du fonds voisin
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a créé l’article L.113-5-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui fixe, depuis le 25 août 2021, le régime du droit de surplomb du fonds voisin. Le droit de surplomb est défini comme étant « le droit d’accéder...
Droit des sûretés – Transformation du privilège en hypothèque légale spéciale
Il résulte de l’article 2374 1° bis du code civil que le syndicat des copropriétaires bénéficie d’un privilège immobilier spécial afin de recouvrer les dettes d’un copropriétaire vendeur de son lot. A compter du 1er janvier 2022, l’ordonnance n°2021-1192 du 15...