Actualités
Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Actualités juridiques
Servitude occulte non déclarée à la vente : droit à indemnité !
L'acquisition d'une propriété est souvent un moment crucial dans la vie de tout individu ou entreprise. Cependant, cette acquisition peut être entachée de complications imprévues, notamment lorsque des éléments dissimulés viennent impacter les projets futurs des...
Restitution du dépôt de garantie : quelles sont les règles ?
L'affaire examinée par la Cour de cassation le 26 octobre 2023 (pourvoi n° 22-20.183) a jeté la lumière sur des questions liées à la restitution du dépôt de garantie dans le cadre de la résiliation d'un bail de location. Le délicat équilibre entre locataires et...
Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !
L'achat d'une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d'anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la...
État des lieux établi par un commissaire de justice : qui doit payer ?
La Cour de Cassation a récemment statué sur les conditions strictes entourant l'établissement de l'état des lieux par un commissaire de justice, conformément à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Selon cette disposition, les frais de cet état des...
La location de votre résidence sur des plateformes telles qu’AirbnB
Avant les Jeux Olympiques 2024, un sujet suscite beaucoup d'intérêt : la location de votre résidence sur les plateformes telles qu'Airbnb. Décryptage et recommandations dans cette vidéo. Notre cabinet, ADONIS AVOCATS, se tient à votre disposition pour vous accompagner...
Location d’une partie de la résidence principale : prorogation des dispositifs ?
Les personnes qui louent ou sous-louent, en meublé, une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéficies industriels et commerciaux) pour les produits de cette location. Néanmoins, à titre...
Petites copropriétés : autorisation écrite et travaux sur les parties communes
Dans un immeuble composé de deux copropriétaires, l’un d’eux avait reçu l’accord de l’autre, avant le 1er juin 2020, pour réaliser des travaux de remplacement de fenêtres et de création de balcons. L’autre copropriétaire l’avait finalement assigné en justice pour...
Expulsion : début de la trêve hivernale
À l'approche du mois de novembre, nous souhaitons attirer votre attention sur la trêve hivernale et son interaction avec la loi ELAN. La Trêve Hivernale : Préserver les Droits des Locataires Comme chaque année, la trêve hivernale débutera le 1ᵉʳ novembre et se...