Les personnes qui louent ou sous-louent, en meublé, une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéficies industriels et commerciaux) pour les produits de cette location.
Néanmoins, à titre dérogatoire, sont exonérées de l’impôt sur le revenu :
1️⃣ Jusqu’au 15 juillet 2024, les revenus de la location ou sous-location meublée d’une ou de plusieurs pièces faisant partie d’une habitation principale si la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire s’il a le statut de salarié saisonnier) et si le prix de location reste fixé dans des limites raisonnables ;
2️⃣ Jusqu’au 31 juillet 2023, les revenus de la location habituelle, d’une ou plusieurs pièces d’une habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) si leur montant est inférieur à 760 € TTC par an.
Alors que ces dispositifs d’exonération ne devaient s’appliquer que de manière temporaire, un amendement du projet de loi de finances 2024 propose de les proroger jusqu’au 31 décembre 2027 (Article 5 ter – Amendement n° I-5226).
Selon les auteurs du texte, la mesure vise à faciliter l’accès au logement en incitant à la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Affaire à suivre donc.