Avant les Jeux Olympiques 2024, un sujet suscite beaucoup d’intérêt : la location de votre résidence sur les plateformes telles qu’Airbnb.
Décryptage et recommandations dans cette vidéo. Notre cabinet, ADONIS AVOCATS, se tient à votre disposition pour vous accompagner sur le sujet.
Aujourd’hui, je souhaite aborder un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt à l’approche des Jeux Olympiques à Paris en 2024 et pour lequel j’ai de nombreuses demandes au cabinet : la location de votre résidence sur des plateformes telles qu’Airbnb.
C’est une opportunité lucrative pour de nombreux copropriétaires. Ainsi, il est prévu que pendant l’été 2024, les prix des locations de meublés touristiques connaîtrons une augmentation significative. On estime que près de 130 000 logements dans la capitale pourraient être proposés sur la principale plateforme de locations de meublés touristiques.
D’une part, je suis consultée par des copropriétaires qui m’interrogent sur la possibilité de louer leur résidence principale ou secondaire sur des plateformes comme Airbnb.
D’autre part, je suis interrogée par des syndicats de copropriété via leur syndic qui s’inquiètent de cette pratique et souhaitent y mettre un terme avant la tenue des jeux olympiques en tentant par exemple de faire voter une résolution lors de l’assemblée générale interdisant les locations de courte durée.
Cependant, cette démarche n’est pas sans règle et il faut respecter une réglementation parfois complexe.
Et c’est là que le Cabinet Adonis Avocats peut vous apporter son expertise pour vous guider.
Pour déterminer la possibilité de louer sur des plateformes telles qu’Airbnb, j’examine plusieurs facteurs :
- Tout d’abord : j’analyse le Règlement de Copropriété : en effet, votre copropriété peut autoriser ou interdire la location touristique. En règle générale, il s’avère que votre règlement de copropriété est ancien et n’interdit pas expressément la location de courte durée. Il est donc impératif de faire appel à un avocat spécialisé en immobilier pour vous aider à interpréter votre règlement de copropriété.
Ainsi, si celui-ci interdit ou autorise la location de courte durée, et que vous souhaitez le modifier, vous devrez faire voter cette résolution en assemblée générale. Cette décision requiert l’unanimité ce qui est donc extrêmement difficile à obtenir surtout dans les grandes copropriétés.
Pour les syndicats qui sont inquiets de cette situation, j’examine leur règlement de copropriété. Si celui-ci interdit toute location de courte durée, je leur conseille, afin de prévenir tout contentieux, d’ajouter une résolution lors de l’AG précédant les JO qui ne fera pas l’objet d’un vote, mais uniquement d’une information aux termes de laquelle ils joignent ma consultation pour avertir les copropriétaires de cette interdiction.
- J’analyse également la destination de l’immeuble et des lots : Ces facteurs spécifiques à votre copropriété doivent être pris en compte.
- En dehors de ces règles propres aux copropriétés, il est important de noter que la location de type Airbnb à Paris est soumise à l’obtention d’une autorisation en fonction de l’usage commercial ou d’habitation du bien, délivrée par la mairie de Paris. Deux situations se distinguent :
- Si le bien est votre résidence principale et que vous le louez moins de 120 jours par an, aucune autorisation administrative n’est nécessaire, une simple déclaration est suffisante.
- En revanche, si votre bien ne constitue pas votre résidence principale et/ou est loué plus de 120 jours par an, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation.
Comme vous l’aurez compris, il s’agit d’un processus complexe pour lequel il faut être accompagné d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Copropriétaires, syndics, Agissez dès maintenant et n’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée.