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Dans le domaine de la construction, la responsabilité de l’architecte dépasse la simple conception esthétique ou administrative. Ce professionnel doit garantir que tous les éléments techniques indispensables à la solidité et à la fonctionnalité de l’ouvrage, notamment...

Un bailleur de logements conventionnés signe avec un locataire un bail portant sur un local à usage d'habitation. Le contrat mentionne expressément que le logement doit constituer le lieu d’habitation principale du preneur et,...

Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audit énergétique voit son contenu évoluer.Depuis le 1er avril, le...

La trêve hivernale, qui courrait depuis le 1er novembre dernier, a pris fin le 31 mars. Rappelons que durant cette période de protection, aucun locataire ne peut être expulsé (sauf rares exceptions). Les propriétaires, confrontés...

Le contentieux en matière d’assurance et de location immobilière est souvent marqué par la délicate articulation entre les droits des parties et les recours des assureurs. Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu par la 2ᵉ chambre civile le 15 février 2024...

Deux époux confient à une société le soin d’installer un insert au sein de la cheminée, déjà construite, de leur maison. Quelques temps après, un incendie se déclare et ravage l’intégralité de la maison et du mobilier la...

En 2010, un syndic est alerté sur la nécessité de remédier rapidement à des infiltrations et au gonflement d’une poutre de façade. Il va toutefois attendre trois ans pour solliciter l’avis de l’architecte qui préconise alors la...

Confronté à des impayés de loyer depuis plusieurs mois, un bailleur saisit la justice afin de voir prononcer l’acquisition de la clause résolutoire du bail. Pour sa défense, le locataire dénonce alors la violation, par son...