Actualités
Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Actualités juridiques
Assemblée générale et action en nullité : gare à la prescription !
Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation d’une assemblée générale (AG) dans son entier. Par la suite, il présente, en complément, une demande d’annulation de certaines...
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation ?
En accord avec les propriétaires, un locataire décide de louer son appartement parisien. Il transforme donc le logement en location touristique et le loue de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y...
Répartition des cotisations fonds de travaux
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété conteste une décision de l'assemblée générale qui impose une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes...
MaPrimeRénov’ : les rénovations globales mieux prises en charge
Un décret publié le 16 juillet dernier augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs.Concrètement, à partir du...
EHPAD : oui à la vidéosurveillance dans les chambres ?
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé la Commission nationale pour...
Trouble anormal de voisinage, demande d’indemnisation et délai
Le fait, pour la victime d’un trouble anormal de voisinage, d’avoir attendu un long délai avant de solliciter l’indemnisation de son préjudice n’empêche pas le juge de vérifier l’effectivité́ du trouble invoqué. Tel est le rappel...
Loyer : au bailleur de prouver la solidarité entre époux !
Après s’être marié en Syrie, un couple s’établit en France. L’épouse conclut seule un bail d’habitation et occupe le logement loué durant quatre ans. Son divorce est prononcé six mois après qu’elle a eu libéré...
Réception tacite de travaux pour un ouvrage existant : attention !
Une commune (le maitre d’ouvrage), qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d’assurance dommages-ouvrage, dénonce à l’assureur, quelques années après réception de l’ouvrage, l’apparition...