Actualités

Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès, Aurore Francelle et Allison Benichou Corchia, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.) et en droit social (droit du travail, contentieux prud’homal, etc.).

Jouissance privative et cession de partie commune

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose à son article 3 alinéa 1 que les parties communes sont « les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...

Vidéo surveillance et copropriété

La politique de protection des personnes et des biens, a été accentuée par l’implantation de la vidéo surveillance destinée, dans un premier temps, au traitement d’image des individus sur les voies publiques. Cette méthode s’est avérée particulièrement efficace, tant...