Actualités

Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès, Aurore Francelle et Allison Benichou Corchia, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.) et en droit social (droit du travail, contentieux prud’homal, etc.).

Contenu de l’extranet – loi ELAN

Contenu de l’extranet – loi ELAN

Sur le contenu de l’extranet prévu par la loi ELAN La loi ELAN a apporté de nombreuses modifications dans le but de simplifier le droit de copropriété. La loi ALUR prévoyait de regrouper, de manière dématérialisée, les documents relatifs à l’administration et la...

PRÊT IMMOBILIER : LA DÉCHÉANCE DU TERME ET SA PRESCRIPTION

PRÊT IMMOBILIER : LA DÉCHÉANCE DU TERME ET SA PRESCRIPTION

Prêt immobilier : la déchéance du terme et sa prescription CA de Paris en date du 11 mai 2017 RG n°16/17287 Dans cette affaire, Monsieur M. avait souscrit auprès d’une banque un prêt suivant acte authentique en date du 7 mai 2004 afin d’acquérir un bien immobilier....

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Le diagnostic technique global permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.  Depuis le 1er janvier 2017, le syndic a...

L’ÉLABORATION DE FICHE SYNTHÉTIQUE PAR LE SYNDIC

L’ÉLABORATION DE FICHE SYNTHÉTIQUE PAR LE SYNDIC

L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014 impose la rédaction d’une fiche synthétique par le représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire). Cette fiche devra être établie pour tous les immeubles...

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS

Quel est l’objectif de la loi ALUR ?  La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 instaure aux articles L711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, un régime d'immatriculation pour les immeubles soumis à la loi de 1965 et affectés totalement ou...

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES ET LA LOI ALUR

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES ET LA LOI ALUR

L'article L. 721-1 du Code de la construction et de l'habitation règlemente depuis le 1er avril 2017 le contenu des annonces immobilières concernant les ventes de lots de copropriété. En effet, celles-ci doivent désormais préciser : si le bien mis en vente appartient...