Actualités
Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès, Aurore Francelle et Allison Benichou Corchia, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.) et en droit social (droit du travail, contentieux prud’homal, etc.).
Jouissance privative et cession de partie commune
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose à son article 3 alinéa 1 que les parties communes sont « les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Des fondements juridiques pour lutter contre la location meublée de courte durée en copropriété
Depuis une dizaine d’années, les meublés de tourisme ou locations meublées à courte durée ont su prendre une place très importante sur le marché locatif de l’immobilier, notamment, avec les nombreuses plateformes de locations immobilières (Airbnb, Booking.com,...
Projet de loi 4D – Mise en conformité du règlement de copropriété
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite, ELAN, avait instauré un délai trois ans afin que les règlements de copropriété puissent être mis à jour, notamment, à l’égard des lots transitoires, des parties communes spéciales et des parties communes à jouissance...
Suppression de poste de gardiennage et changement d’usage
Au sein d’une copropriété, il arrive que le syndicat des copropriétaires ait pour volonté de supprimer la loge de gardien, notamment, pour des raisons économiques. Depuis la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, c’est la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965...
Vidéo surveillance et copropriété
La politique de protection des personnes et des biens, a été accentuée par l’implantation de la vidéo surveillance destinée, dans un premier temps, au traitement d’image des individus sur les voies publiques. Cette méthode s’est avérée particulièrement efficace, tant...