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Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Le logement doit rester décent tout au long du bail !
Deux après avoir pris à bail un appartement livré en bon état, un locataire constate des traces d’humidité et d’infiltrations en provenance de la toiture terrasse située au-dessus de son logement.S’ensuit alors une dégradation de...
Responsabilité du constructeur et garantie des assureurs
Un maître d’ouvrage fait rénover un immeuble qu’il divise et vend par lots en l’état futur d’achèvement. Pour ce faire, il souscrit un contrat d’assurance constructeur non réalisateur.Après la réception de l’immeuble, le syndicat...
Extension de la garantie Visale aux travailleurs saisonniers !
La garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est désormais ouverte aux travailleurs saisonniers, « afin de faciliter leur accès au logement et ainsi de soutenir les entreprises qui peinent à recruter de la main d’œuvre...
Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable !
Une banque consent un prêt immobilier à un particulier.A la suite de plusieurs échéances impayées, l’établissement financier met alors en demeure l’emprunteur de régulariser la situation sous un délai de quinze jours. À l’issue...
Les nouvelles obligations des syndics de copropriété concernant les autorisations de changement d’usage et la location de courte durée
Depuis le 11 avril 2024, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-322 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, les règles ont changé. Cette loi impacte directement les syndics de...
Validité du congé pour vendre : précision des informations requises
Contexte du Litige Un propriétaire a délivré à son locataire un congé pour vendre, ce qui constitue une offre de vente légale devant faire état du prix et décrire précisément le bien vendu. Toutefois, dans ce cas précis, l'offre ne mentionnait pas le garage accolé à...
La résolution d’AG qui ne respecte pas les statuts de l’ASL sur les modalités du vote est nulle
Un membre d’une association syndicale libre (ASL) a été assigné en paiement de charges. Il a contesté cette assignation en arguant que l'ASL n'avait pas la capacité à agir, car la décision de mise en conformité des statuts avait été votée sans atteindre le quorum...
Pas de locations de courte durée dans un immeuble à usage mixte !
Par quatre décisions rendues entre février et avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu l’absence de conformité de l'activité de location touristique de courte durée avec la destination d'un immeuble à usage mixte...