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Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Quitus donné au syndic en AG : importante précision
En 2010, un syndic est alerté sur la nécessité de remédier rapidement à des infiltrations et au gonflement d’une poutre de façade. Il va toutefois attendre trois ans pour solliciter l’avis de l’architecte qui préconise alors la...
Prêt à taux 0 : quand le locataire tente de se défendre
Confronté à des impayés de loyer depuis plusieurs mois, un bailleur saisit la justice afin de voir prononcer l’acquisition de la clause résolutoire du bail. Pour sa défense, le locataire dénonce alors la violation, par son...
Prêts immobiliers refusés : vers un réexamen possible
De février à décembre 2024, un dispositif temporaire « de revue des demandes de crédits immobiliers non accordés » sera progressivement mis en place par les banques.Ce dispositif s’adressera aux personnes physiques...
Décence énergétique : un objectif à valeur constitutionnelle
Un logement, pour être considéré comme décent, doit respecter certains critères de performance énergétique (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Ces critères ont progressivement été renforcés depuis le 1er janvier 2023, en...
Tous les copropriétaires ont droit d’accéder aux parties communes !
Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires afin de se voir délivrer, sous astreinte, le badge et le code d’accès à la cage d’escalier principal de l’immeuble.Les juges rejettent toutefois sa...
Résiliation du bail : quand l’huissier omet de remettre le document informatif
Depuis le 1er juin 2017, l’huissier de justice (devenu commissaire de justice) chargé de la délivrance des assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du bail, remet au locataire, en main propre ou, à...
Allocation de logement familiale et notion de continuité de la vie de couple
Une femme, qui se déclarait comme allocataire isolée depuis 2012, bénéficiait de l’Allocation de logement familiale (ALF), du Revenu de solidarité́ active (RSA) et de primes exceptionnelles de fin d’année.Lors d’un contrôle réalisé par un agent de la Caisse...
L’assureur est tenu de garantir l’assuré du risque couvert !
Une société civile immobilière (SCI), qui entreprend des travaux dans un logement, souscrit une assurance dommage-ouvrage et une assurance constructeur auprès d'une société.Se plaignant de divers désordres, le syndicat des...