Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires afin de se voir délivrer, sous astreinte, le badge et le code d’accès à la cage d’escalier principal de l’immeuble.
Les juges rejettent toutefois sa demande aux motifs, d’une part, que l’intéressé ne participe pas aux charges relatives à l’escalier principal et, d’autre part, qu’il n’a aucun intérêt objectif à accéder à cet escalier puisque l’accès à son logement, situé au rez-de-chaussée, se fait par une porte donnant sur l’escalier de service.
Cette décision est néanmoins censurée par la Cour de cassation !
Force est en effet de constater, au regard du règlement de copropriété, que l’escalier principal constitue une partie commune générale (et non spéciale). A ce titre, il appartient donc indivisiblement à l’ensemble des copropriétaires, dont aucun ne peut se voir interdire l’accès.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 février 2024, pourvoi n° 22-24.119