Une société civile immobilière (SCI), qui entreprend des travaux dans un logement, souscrit une assurance dommage-ouvrage et une assurance constructeur auprès d’une société.
Se plaignant de divers désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence assigne en réparation devant les tribunaux, après expertise, la SCI et son assureur.
L’assureur et la SCI sont condamnés in solidum au profit du syndicat des copropriétaires.
La SCI conteste. À l’appui de sa démarche elle soutient que son assureur est tenu de la garantir et, qu’à ce titre, elle ne saurait être condamnée. Elle finira par avoir gain de cause.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle en effet que l’assureur de responsabilité, condamné au titre de l’action directe, in solidum avec son assuré, au profit du tiers victime, doit sa garantie à l’assuré dès lors que le risque couvert par le contrat s’est réalisé.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 février 2024, pourvoi n° 21-22.457