À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (CNIL) concernant la possibilité et les conditions d’installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.
En principe, l’installation de tels dispositifs est autorisée dans les espaces des EHPAD ouverts aux résidents, à leurs invités et au personnel.
Cependant, la Commission rappelle que ce point soulève de nombreuses interrogations juridiques quant aux enjeux à respecter. Ainsi, il convient, d’une part, de trouver un équilibre entre la sécurité offerte par ce système aux personnes hébergées et le respect de leur vie privée et de leur intimité (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et article 9 du Code civil) ; et, d’autre part, de veiller à ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux des salariés.
A ce titre, la Commission fixe les conditions de mise en œuvre du dispositif en évoquant deux objectifs : celui d’assurer la sécurité des personnes hébergées ; et la nécessité de réaliser une analyse d’impacts relative à la protection des données.