Actualités
Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès et Aurore Francelle, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.).
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Actualités juridiques
Location et SCI : quand le bailleur décède
La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique des responsabilités juridiques complexes, notamment lorsqu'un associé décède et que ses héritiers entrent en jeu. Récemment, un cas impliquant une SCI dont l'un des associés était décédé a été porté devant la...
Vente : quand s’apprécie la conformité du bien ?
L'achat d'un terrain constructible est une étape cruciale pour tout investisseur ou promoteur immobilier. Cependant, des litiges peuvent survenir lorsque la réalité du terrain vendu ne correspond pas à ce qui a été annoncé au moment de la transaction. Dans une récente...
Le Conseil d’État dit « oui » à l’encadrement du niveau des loyers
La question de l'encadrement des loyers est un sujet sensible dans le domaine de l'immobilier, avec des enjeux économiques et sociaux importants. La loi ELAN a autorisé une expérimentation permettant aux préfets de fixer des loyers de référence sur certains...
L’offre acceptée par le vendeur ne vaut pas toujours vente !
L'acquisition d'un bien immobilier est souvent un moment crucial dans la vie d'une personne. Cependant, il est essentiel de comprendre que ce processus ne se limite pas seulement à l'expression d'une volonté d'achat, mais implique également une formalisation adéquate...
Droit au logement : vers de nouvelles mesures ?
Afin de favoriser l’accès au logement et plus particulièrement l’accès à la location, le Gouvernement souhaite mettre en place un certain nombre de mesures.Parmi elles, on note la volonté d’engager une refonte de la fiscalité des revenus locatifs, pour la rendre plus...
La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine
Dans le domaine du droit immobilier, la gestion de patrimoine joue un rôle crucial dans l'accompagnement des investisseurs pour optimiser leurs investissements. Cependant, il arrive que des litiges surgissent lorsque des erreurs ou omissions dans les conseils donnés...
Obligations des propriétaires envers les locataires suite à un arrêté de péril : Analyse des dispositions légales
Lorsqu'un immeuble est déclaré en péril, la sécurité des occupants devient une priorité absolue. Le Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit des obligations strictes pour les propriétaires envers leurs locataires dans de telles situations. Cet article...
Déclaration en ligne : délai repoussé pour les propriétaires
Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration d’occupation. Déclaration dont le gouvernement vient de...