Transaction immobilière
Transaction immobilière
Les avocats mandataires en transactions immobilières jouent un rôle crucial dans le processus d’achat, de vente ou de location de biens immobiliers, conformément à la Loi Hoguet de 1970 et à la réglementation établie en 2009. Le Cabinet Adonis Avocats est prêt à vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers. Voici un aperçu de la mission de l’avocat mandataire en transaction immobilière :
- Conseil et Sécurisation : L’avocat est là pour vous conseiller et protéger vos intérêts tout au long de la transaction immobilière. Il vous aidera à comprendre les implications juridiques et financières liées à votre achat, vente ou location de biens.
- Assistance en Succession : En cas de succession immobilière, l’avocat peut vous aider à vendre un bien au meilleur prix et faciliter le règlement de la succession. De même, en cas de divorce, il peut vous accompagner pour la vente amiable d’un bien commun ou lors d’une vente par adjudication.
- Facilitation de la Transaction : L’avocat assure la mise en relation entre acheteurs et vendeurs, dirige les négociations, organise les visites de biens, et informe les parties sur les détails et les conséquences de la promesse de vente et de l’acte d’achat.
- Mandat Écrit Obligatoire : L’avocat doit se conformer à des règles déontologiques strictes. Il ne peut exercer cette activité que de manière accessoire à sa principale mission de défense des intérêts de ses clients. Un mandat écrit est essentiel pour définir clairement l’étendue de son intervention, y compris l’identification des parties, la mission, les biens, les conditions de l’opération, la reddition des comptes, la rémunération, la durée et les modalités de rupture.
- Rémunération Déontologique : L’avocat doit établir une rémunération claire. Les honoraires sont généralement fixés pour les diligences liées à la rédaction des actes de compromis de vente. De plus, des honoraires de résultat peuvent être définis librement avec le client, représentant un pourcentage de la valeur du bien, avec des modalités spécifiques. En cas d’échec de la transaction, l’avocat ne perçoit des honoraires que pour les services de conseil et les actes rédigés.
En résumé, le mandat de vente, d’achat ou de location supervisé par un avocat mandataire en transaction immobilière contribue à sécuriser l’opération tout en offrant un devoir de conseil essentiel. N’hésitez pas à contacter le Cabinet Adonis Avocats pour toute question ou assistance dans vos projets immobiliers.