Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs : le dispositif Loc’Avantages, qui avait été suspendu au 1er janvier 2025, est de nouveau en vigueur. Grâce à la loi de finances pour 2025, il est désormais possible d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce dispositif d’incitation fiscale représente une opportunité majeure pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif tout en optimisant leur fiscalité. Explications.
Qu’est-ce que le dispositif Loc’Avantages ?
Mis en place pour encourager la mise en location de logements à loyers modérés, Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’un engagement à louer leur bien à un tarif inférieur aux prix du marché.
Le taux de réduction fiscale varie selon le niveau de loyer appliqué et peut atteindre jusqu’à 65 % des revenus bruts locatifs, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de Loc’Avantages ?
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs qui souhaitent louer un bien immobilier sous convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En contrepartie d’un loyer plafonné, ils obtiennent un avantage fiscal proportionnel à l’effort consenti.
Il existe trois niveaux de réduction :
• Loc 1 : réduction de 15 %
• Loc 2 : réduction de 35 %
• Loc 3 : réduction de 65 % (en cas de mise en location via une intermédiation locative)
Une prorogation jusqu’en 2027 grâce à la loi de finances 2025
Initialement applicable aux demandes de conventionnement enregistrées par l’Anah entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2024, Loc’Avantages avait été interrompu au 1er janvier 2025.
Toutefois, avec la promulgation de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025), le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Les propriétaires peuvent donc à nouveau déposer leur demande de conventionnement et bénéficier de cette incitation fiscale pour leurs investissements locatifs.
Comment bénéficier de Loc’Avantages ?
Pour profiter de cet avantage fiscal, les propriétaires doivent suivre plusieurs étapes :
1. Vérifier l’éligibilité du logement
Le bien mis en location doit répondre à certains critères de performance énergétique et de décence fixés par la réglementation.
2. Déterminer le niveau de loyer applicable
Le propriétaire choisit le niveau de réduction souhaité (Loc 1, Loc 2 ou Loc 3) et fixe le loyer en fonction des plafonds établis par l’Anah.
3. Signer une convention avec l’Anah
La demande de convention doit être réalisée via le site officiel monprojet.anah.gouv.fr. Une fois validée, elle engage le propriétaire à respecter les conditions de location pour une durée minimale de 6 ans.
Pourquoi investir avec Loc’Avantages en 2025 ?
Cette prorogation du dispositif présente plusieurs atouts pour les investisseurs immobiliers :
• Un avantage fiscal attractif : la réduction d’impôt permet d’optimiser la rentabilité locative.
• Une sécurisation des revenus locatifs : l’Anah accompagne les propriétaires et garantit le respect du contrat de location.
• Une réponse aux enjeux du logement abordable : en louant à un tarif encadré, les bailleurs contribuent à l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes.
Conclusion : une opportunité à saisir pour les propriétaires bailleurs
Le retour de Loc’Avantages jusqu’en 2027 est une excellente nouvelle pour les investisseurs souhaitant conjuguer rentabilité locative et optimisation fiscale. En échange d’un effort sur les loyers, les propriétaires peuvent bénéficier d’un allègement significatif de leur impôt sur le revenu.
Vous êtes propriétaire et souhaitez savoir si votre bien est éligible ? Consultez dès maintenant le site officiel de l’Anah ou contactez un avocat spécialisé en droit immobilier pour un accompagnement sur mesure.
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