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Location : nouvelle proposition de loi !

January 2, 2025

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier, notamment dans des communes dites « saturées », une proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location a été déposée à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Le texte vise, en substance, à redonner le pouvoir aux élus dans leur fonction d’aménagement des territoires, à encadrer juridiquement le droit pour le propriétaire de pouvoir contrôler l’état général du bien loué lors d’une visite annuelle et de vérifier par la même occasion que le locataire respecte les clauses du bail, à prévenir les impayés, à aligner les régimes fiscaux de la location longue durée et créer un régime universel d’investissement locatif privé, lisible et stable.

Affaire à suivre donc.

Proposition de loi n° 515 du 29 octobre 2024

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