Copropriété

Vous n’avez pas pu assister à l’assemblée générale, ou vous avez voté contre, et des travaux coûteux ont été adoptés malgré tout. L’appel de fonds arrive, et vous avez le sentiment qu’il n’y a plus rien à faire.

Ce n’est pas toujours le cas. Nous reprenons le dossier depuis le début : la convocation, l’ordre du jour, le procès-verbal, la majorité réellement appliquée. Une seule irrégularité suffit parfois à faire annuler une décision. Si c’est le cas, nous engageons l’action sans attendre, car le délai pour agir est court. Dans le cas contraire, s’il n’existe pas de recours juridique, nous ne vous laissons pas sans solution : nous pouvons négocier un échéancier de paiement avec le syndic, ou préparer une nouvelle résolution à soumettre à la prochaine assemblée générale.

Récemment, des copropriétaires nous ont consultés après le vote de travaux de plusieurs milliers d’euros, adoptés à une majorité insuffisante. Le tribunal a annulé la résolution, et ils n’ont pas eu à les financer.

Une répartition qui ne correspond pas à l’usage réel des équipements, des dépenses imputées sans justification, une double facturation, un appel de fonds incompréhensible : nous analysons le règlement de copropriété et les comptes pour identifier ce qui peut être contesté.

Selon les cas, il est possible de demander au juge une nouvelle répartition ou de faire écarter une clause contraire à la loi. Le paiement reste en principe dû pendant la contestation, et un refus de payer vous expose à des pénalités : il faut donc agir dans le bon ordre.

Une infiltration par la toiture, une fuite venue de l’appartement du dessus, des fissures apparues pendant les travaux d’un voisin. Les dégâts s’aggravent, chacun se renvoie la responsabilité, et les assureurs tardent à se prononcer.

Nous commençons par établir l’origine exacte du dommage, car c’est elle qui désigne le responsable : le syndicat des copropriétaires lorsque les parties communes sont en cause, le voisin ou son entreprise lorsque le dommage vient de son appartement ou de son chantier. Si l’origine est contestée, nous demandons une expertise judiciaire. Nous mettons ensuite en cause le bon responsable et son assureur, en urgence si la situation l’exige, pour obtenir les réparations et l’indemnisation de votre préjudice.

La Cour de cassation l’a rappelé en septembre 2026 : lorsqu’un dommage vient d’une partie commune, c’est le syndicat qui doit indemniser la victime, même si le règlement confie l’entretien de cette partie à un copropriétaire.

Un voisin bruyant que personne ne recadre, des locations de courte durée qui se succèdent tous les week-ends, un appartement transformé en local professionnel qui reçoit du public toute la journée. Vous avez alerté le syndic, parfois à plusieurs reprises, et rien ne change.Face à un voisin bruyant, nous mettons en demeure le syndic, qui doit faire respecter la tranquillité de l’immeuble, et, s’il s’agit d’un locataire, le propriétaire du logement, tenu de faire cesser les troubles, au besoin en demandant la résiliation du bail.

Face à des meublés touristiques, nous vérifions d’abord si le règlement de copropriété les interdit déjà, et sinon, nous préparons le vote d’une interdiction en assemblée générale, désormais possible à la majorité des deux tiers sous certaines conditions.

Face à un local professionnel, nous vérifions que l’activité est autorisée par le règlement et qu’elle ne change pas le caractère de l’immeuble. Si rien ne bouge, nous saisissons le juge pour faire cesser le trouble, sous astreinte.

Récemment, face à un locataire bruyant et à un syndic qui ne bougeait pas, notre double mise en demeure a déclenché une procédure du syndic et une demande de résiliation du bail par le propriétaire. Le locataire a quitté les lieux quatre mois plus tard.

Ouvrir un mur porteur pour créer un grand espace, réunir deux lots, installer une climatisation, poser une borne de recharge sur votre place de parking. Vous ne savez pas si l’accord de l’assemblée générale est nécessaire, ni comment l’obtenir, et vous redoutez un refus de principe.

Nous vérifions d’abord ce que votre projet touche réellement. Un mur porteur, une façade, une toiture ou des canalisations communes relèvent presque toujours des parties communes, et les travaux qui les affectent doivent être autorisés par l’assemblée générale. Les engager sans cet accord expose à une remise en état à vos frais, parfois des années plus tard. Nous préparons alors la demande avec vous : dossier technique avec votre architecte ou votre bureau d’études, rédaction de la résolution, inscription à l’ordre du jour, présentation des garanties qui rassurent les copropriétaires.

Pour une borne de recharge, le régime est plus simple : le « droit à la prise » permet de l’installer sans vote, et le syndic ne peut s’y opposer qu’en saisissant le tribunal dans un délai de trois mois. En cas de refus injustifié, nous le contestons.