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Sinistre entre la promesse et la vente : Quelles options ?

September 29, 2026

L'un de nos clients, qui vient de signer une promesse de vente pour une maison située dans les Landes, voit cette dernière partir en flammes en direct au JT du 20h.

Le choc passé, il reprend ses esprits et  appelle le vendeur qui lui répond : « Effectivement, la maison a brûlé, mais ne vous inquiétez surtout pas, on fait les travaux nécessaires et vous pourrez signer en octobre comme prévu. »

Cela ne rassure en rien notre client, qui souhaite se désengager de cet achat. Mais le vendeur insiste : « Vous êtes tenu par la promesse, vous devez acheter. » Sinon, il réclamera en justice les 10 % d'indemnité d'immobilisation.

Heureusement, sa promesse contient une clause « sinistre ». Si le bien est endommagé avant la vente définitive, c'est l'acheteur qui choisit : soit il renonce à l'achat et récupère les sommes déjà versées, soit il achète quand même mais en renégociant le prix.

Le vendeur ne voulant rien savoir, le bras de fer est engagé. Nous vous tiendrons informés de la suite…

Vous avez signé une promesse et le bien a subi un sinistre ? Contactez nous pour défendre vos droits face au vendeur.

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