Droit social
Le droit social regroupe toutes les normes qui régissent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutuelle.
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés, de manière individuelle ou collective.
Allison Benichou Corchia intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines du droit social, à savoir :
RELATIONS INDIVIDUELLES
- Offres d’embauche et contrats de travail
- Détachement, mise à disposition, expatriation
- Systèmes de rémunération
- Droit disciplinaire
- Licenciements, ruptures conventionnelles, prises d’acte de la rupture, résiliations judiciaires
RELATIONS COLLECTIVES
- Conseil et assistance dans la mise en place et les relations avec les représentants du personnel
- Elaboration de procédures internes : règlement intérieur, charte de télétravail, protection des données personnelles, etc.,
- Conseil et assistance en matière de négociation collective : aménagement du temps de travail, accords spécifiques, négociations obligatoires, accords de rupture conventionnelle collective et accords de mobilité, accords de performance collective, etc.,
- Droit syndical
- Assistance dans les relations avec l’Administration du travail
RISQUES PROFESSIONNELS ET PENIBILITE AU TRAVAIL
- Accidents du travail, maladies professionnelles
- Harcèlements moral et sexuel, discrimination, souffrance au travail
- Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale des dirigeants
REORGANISATIONS ET RESTRUCTURATIONS STRATEGIQUES
- Audits sociaux
- Conduite d’opérations diverses : acquisition, fusion, transfert d’activités, fermeture de site, etc.,
- Accompagnement des conséquences sociales de l’opération
- Transfert de personnel
- Licenciements économiques collectifs et individuels
- Départs volontaires
- Ruptures conventionnelles collectives
CONTENTIEUX DIVERS
- Contentieux prud’homal
- Contentieux collectif
- Contentieux techniques URSSAF/CPAM
- Droit pénal du travail
NEGOCIATION DE DEPART DE SALARIES
- Cadres et dirigeants
- Optimisation sociale et fiscale