Droit immobilier

Le droit immobilier est l’ensemble des règles permettant de résoudre toutes les problématiques juridiques afférentes aux biens immobiliers (vente, droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif). Il régit et organise les relations juridiques entre vendeurs et acheteurs, entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires, etc.

Jennifer Baranès et Aurore Francelle conseillent et assistent leurs clients dans tous les domaines du droit immobilier, à savoir :

TRANSACTION IMMOBILIÈRE

  • Conseil et assistance lors de la signature d’une promesse de vente et/ou d’un acte de vente
  • Conseil et assistance lors de contentieux liés à une vente immobilière
  • Conseil et assistance dans le cadre d’actions en garantie des vices cachés
  • Conseil et assistance dans le cadre d’actions en responsabilité

Nous exerçons également l’activité de mandataires en transactions immobilières et pouvons ainsi réaliser des opérations immobilières.

BAUX D’HABITATION ET BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction et interprétation des baux d’habitation et des baux commerciaux
  • Négociation, suivi et interprétation des contrats et des obligations des parties
  • Révision de loyers
  • Renouvellement de bail
  • Congés et résiliation de bail
  • Cession de bail ou de fonds de commerce

 

CONTENTIEUX LOCATIFS

  • Actions en recouvrement de loyers impayés et charges locatives
  • Mise en jeu d’une clause résolutoire
  • Procédures d’expulsion

 

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Recouvrement des charges de copropriété et mise en place de procédure de saisie immobilière
  • Contestation d’assemblée générale
  • Conseil et assistance en cas de violation du règlement de copropriété, dégradations et/ou encombrement des parties communes, trouble anormal de voisinage, expertises, etc., pour le compte de copropriétaires, syndicats et/ou syndics de copropriété
  • Succession de syndics (transmission des archives de la copropriété)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Conseil et assistance lors de la réception de l’ouvrage et des levées des réserves
  • Accompagnement en cas de malfaçons et de désordres de construction
  • Conseil et assistance dans le cadre de litiges relatifs aux VEFA
  • Procédure en référé aux fins de désignation d’un expert judiciaire
  • Procédure de référé préventif
  • Action en responsabilité des constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle)

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Nous conseillons nos clients et représentons leurs intérêts dans le cadre de tout litige opposant les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, notaires, etc.,) à leurs mandants et/ou à des tiers mettant en jeu leur responsabilité civile professionnelle.

Vous cherchez un avocat ? Les associées du Cabinet ADONIS, Jennifer Baranès et Aurore Francelle en droit immobilier, ou Allison Benichou Corchia en droit social, pourront répondre à vos problématiques juridiques.