Actualités

Consultez nos articles de blog, rédigés par Jennifer Baranès, Aurore Francelle et Allison Benichou Corchia, pour suivre l’actualité du cabinet ADONIS et tout savoir en droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif, etc.) et en droit social (droit du travail, contentieux prud’homal, etc.).

Droit de la copropriété – La loi ELAN

Droit de la copropriété – La loi ELAN

Sur les pouvoirs en blanc en assemblée générale de copropriétaires - Loi ELAN Il résulte de l’article 8 du décret du 27 juin 2019 que le syndic recevant des pouvoirs en blanc doit les transmettre en priorité au président du...

Sur l’affichage de la date de l’assemblée générale

Sur l’affichage de la date de l’assemblée générale

Il résulte de l’article 9 du décret du 17 mars 1967 que : « Sans que cette formalité soit prescrite à peine d'irrégularité de la convocation, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui...

Contenu de l’extranet – loi ELAN

Contenu de l’extranet – loi ELAN

Sur le contenu de l’extranet prévu par la loi ELAN La loi ELAN a apporté de nombreuses modifications dans le but de simplifier le droit de copropriété. La loi ALUR prévoyait de regrouper, de manière dématérialisée, les documents relatifs à l’administration et la...

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Le diagnostic technique global permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.  Depuis le 1er janvier 2017, le syndic a...

L’ÉLABORATION DE FICHE SYNTHÉTIQUE PAR LE SYNDIC

L’ÉLABORATION DE FICHE SYNTHÉTIQUE PAR LE SYNDIC

L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014 impose la rédaction d’une fiche synthétique par le représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire). Cette fiche devra être établie pour tous les immeubles...