LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Le diagnostic technique global permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux. 

Depuis le 1er janvier 2017, le syndic a l’obligation de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la mise en place du diagnostic technique.
Toutefois, l’assemblée des copropriétaires n’est pas obligée de voter cette résolution qui doit être présentée à la majorité de l’article 24.

Celui-ci est obligatoire pour les immeubles :

  • A destination totale ou partielle d’habitation soumis au statut de la copropriété,
  • de plus de 10 ans etqui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Le diagnostic technique devra mentionner :

  • l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
  • la conformité de l’immeuble aux obligations en matière de construction et d’habitation ;
  • l’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble et l’évaluation des coûts ;
  • le diagnostic des performances énergétiques de l’immeuble ou un audit énergétique ;
  • l’évaluation sommaire des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble avec indication de ceux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le contenu du diagnostic technique doit être présenté à la 1ère assemblée générale qui suit la réalisation du diagnostic.

Dans l’hypothèse où aucun travaux n’est à prévoir dans les 10 prochaines années, le syndicat des copropriétaires pourra s’exonérer de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Dans l’hypothèse où des travaux sont à prévoir, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

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