Les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ont prévu la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables ainsi que les commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable (pharmacies, banques, commerces alimentaires, stations-services etc.). Ainsi, de nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers commerciaux en période de confinement. Le Ministre […]
Le Cabinet ADONIS AVOCATS est présent au salon de l’immobilier du 11 au 13 octobre 2019 au Carrousel du Louvre. Retrouvez nous à l’espace « experts / consultations juridiques ». Nous vous y attendons nombreux !
Le Cabinet ADONIS participe au salon de la copropriété du 13 au 14 novembre 2019 à la Porte de Versailles et donnera des consultations juridiques.
Il résulte de l’article 8 du décret du 27 juin 2019 que le syndic recevant des pouvoirs en blanc doit les transmettre en priorité au président du conseil syndical en début de réunion qui désignera le mandataire. A défaut de président du conseil syndical, les pouvoirs en blanc seront donnés au président de séance. Ainsi, […]
La loi ELAN prévoit la possibilité de participer à une assemblée générale par visioconférence. Cette mesure vise, en partie, à apporter une solution à l’absentéisme parfois assez élevé lors des assemblées générales mais qui sera très difficile à mettre en œuvre pour les syndics. Il résulte des dispositions de l’article 13-1 du décret du 17 […]
Il résulte de l’article 9 du décret du 17 mars 1967 que : « Sans que cette formalité soit prescrite à peine d’irrégularité de la convocation, le syndic indique, par voie d’affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l’inscription d’une ou plusieurs questions […]
La loi ELAN a apporté de nombreuses modifications dans le but de simplifier le droit de copropriété. La loi ALUR prévoyait de regrouper, de manière dématérialisée, les documents relatifs à l’administration et la gestion de la copropriété. Toutefois, les contenus de l’extranet n’étaient pas toujours très clairs et les documents n’étaient pas tous mis en […]
Le Cabinet ADONIS a été sélectionné pour donner des consultations juridiques lors du salon de l’immobilier du 13 au 15 octobre 2017.